Le SNPS prend connaissance que Sypol a introduit un recours au Conseil d’État concernant l’accord sectoriel.

Sans préjuger du débat juridique où l’avis de notre organisation syndicale ne sera pas demandé, nous rappelons néanmoins quelques principes.

  • L’accord sectoriel conclu avait pour thème principal une correction salariale pour quelques échelles salariales. Cela avait été calculé par rapport aux échelles de salaires équivalentes dans la fonction publique.
  • Certaines échelles salariales ne recevaient aucune correction car il n’y avait rien à corriger.
  • Les négociations sectorielles ont duré deux ans et différents organismes, dont le Conseil d’État, ont formulé leurs avis.
  • Le dossier a été mis en oeuvre conformément aux discussions.


Le SNPS a donné son accord sous des conditions strictes.

Une des conditions est que cette correction salariale soit un premier pas vers une véritable révision des échelles barèmiques. Nous vous renvoyons pour cela à notre cahier de revendications.

L’accord sectoriel n’a jamais été synonyme de paix sociale. Au contraire. Pour la première fois, on a instauré le principe de débat sur les échelles salariales et les chèques repas tous les deux ans. Les chèques repas qui sont d’ailleurs prévus pour tous. Nous ne pouvons jamais prédire ce que sera le résultat du débat juridique mais j’espère que nous n’aboutirons pas à un scénario comme celui de 2014 où 40,000 collègues payent pour un peu d’honneur et de gloire !