En exécution de l’engagement pris par le premier ministre lors de l’entrevue avec les syndicats de police en date du 27 avril, le conseil des ministres se réunira ce vendredi 8 mai pour réévaluer la deuxième mesure transitoire relative aux pensions de police. Qu’est-ce que cela signifie ?
Comme déjà commenté de long et en large, cette deuxième mesure ouvre le droit (uniquement pour ceux qui disposaient auparavant d’un âge préférentiel de pension en dessous de 60 ans) de prendre une non-activité (rénumérée) préalable à la pension (qui se situe encore entre 60 et 62 ans) et ce, à partir de l’âge de 58 ans, pour autant que 2 grandes conditions soient remplies, à savoir :
- Au début de la non-activité, se situer à maximum 4 ans de la pension anticipée ;
- Atteindre l’âge préférentiel de pension anticipée de 54, 56 ou 58 ans entre le 11 juillet 2015 et le 31 décembre 2019 y compris ou, au 11 juillet 2015, compter au moins 33,5 années d’ancienneté de service dans le secteur public.
A la demande des syndicats de police, l’application de ce régime pourrait être prolongéed’année en année à partir du 1er janvier 2020. Il restait néanmoins 2 inquiétudes :
- En ce qui concerne le départ à 58 ans, combien de temps reste-t-il garanti une fois que l’âge de la pension anticipée augmente de 62 vers 63 ans ?
- Est-ce que la prolongation de l’application de ce régime après 2019 ne sera pas sans objet une fois que la réforme des pensions aura été finalisée ? En effet, dans ce cas, les policiers risquent (à nouveau) du jour au lendemain ’être confrontés (certains pour la deuxième fois) à une augmentation de leur âge de pension.
Le premier ministre comprenait nos inquiétudes et faisait l’analyse suivante :
- Ce gouvernement veut continuer le dialogue social avec les syndicats de police et préfère obtenir un accord ;
- La police est un métier spécifique ce qui justifie un départ anticipé ;
- Un régime de départ anticipé doit garantir suffisamment de stabilité au personnel et doit être prévisible (de sorte que chacun puisse en tenir compte lors de sa fin de carrière) ;
- Un nouveau régime doit se situer dans le plan global de réforme des pensions.
Sur base de ces principes, le conseil des ministres va évaluer si des adaptations s’imposent à la mesure transitoire proposée. Par la suite, les négociations reprendront à très court terme pour clôturer les débats.
Gert Cockx
Président national