Le SNPS a été informé de la publication ce 08 janvier 2020 de la note "Congés" à la ZP Tournai.
Après avoir multiplié les contacts, nous sommes parvenus (avec l'aide d'une autre organisation), lors de la réunion du comité de concertation de base de ce 23 janvier, à faire annuler cette note.
Nous nous en réjouissons et saluons la position finale prise par l'autorité à ce sujet.
Nous profitons de cette newsletter pour vous expliquer la procédure en matière d'octroi des congés.
Le congé peut être refusé pour des raisons exceptionnelles de service.
Le refus est porté à la connaissance du membre du personnel dans les 14 jours de la demande. Si ce délai est dépassé, le congé est accordé d’office.
Les membres du personnel peuvent introduire une procédure en appel contre la décision de refus d’un congé à :
"DSP, direction de la mobilité et de la gestion de la carrière, Avenue de la couronne 145 A à 1050 Bruxelles".
Cette commission, constituée de représentants du ministre, de la police locale, de la police fédérale et des organisations syndicales représentatives, sera saisie dans les 7 jours suivant la réception du refus et formulera un avis tant au membre du personnel qu’au chef de corps qui communiquera sa décision finale dans les 7 jours.
Le SNPS est et reste à vos côtés!
David Ruiz-Lozano
Délégué Province du Hainaut
Président Provincial FF
Secrétaire Provincial
Mobile : +32476/421977
Mail : david.ruiz-lozano@snps.be