Chronologie
Une situation de force majeure créée par COVID 19 nous a obligés à reporter l'assemblée générale prévue le 27 mars 2020. Cependant, la loi sur les sociétés et les associations prévoit que les documents et réunions nécessaires doivent avoir lieu dans les six mois suivant la clôture des comptes.
L’asbl SNPS clôture ses comptes le 31 décembre, de sorte que l'Assemblée Générale nécessaire se tiendra fin juin. L'arrêté royal n ° 4 prolonge le délai de 10 semaines pour tenir les réunions nécessaires et déposer les documents. Tout cela donne à penser que l’asbl SNPS doit faire le nécessaire avant le 9 septembre 2020 pour tenir une assemblée générale.
Compte tenu de l'évolution des mesures et de la présence du virus COVID 19, l'organisation d'une Assemblée Générale avec présence physique n'est plus envisageable avant cette date. Les mois de congé doivent également être pris en compte.
Il est donc choisi d'appliquer l'article 6 de l'arrêté royal n ° 4, où les réunions se tiendront par écrit :
Il y aura une Assemblée Générale le 26/06/2020 mais, en raison de la crise du COVID-19, les membres effectifs ne pourront pas être présents. C'est pourquoi il a été décidé de se réunir par écrit. Les membres effectifs doivent renvoyer leur bulletin de vote, qui leur est envoyé suffisamment à l'avance, au Bureau national par la poste. Le bulletin de vote sera placé dans une enveloppe blanche. Celle-ci sera à son tour placée dans une autre enveloppe avec le destinataire et la mention "AG-AV" dessus et transféré à NSPV-SNPS, Romboutsstraat 1/11 en 1932 Zaventem.
Les candidats se présenteront le 15 juin 2020 (FR-DE) et le 16 juin 2020 (NL).
Les candidats sont invités à enregistrer une vidéo au siège national. Les vidéos seront ensuite mises en ligne en même temps.
Les autres informations légales seront fournies en temps utile afin que le contenu puisse être pris en compte et, si nécessaire, que des questions puissent être posées par écrit. Les réponses à ces questions seront placées sur le site Web. Les questions peuvent être regroupées.
Le calendrier suivant sera respecté :
27.05.2020 Conseil d’administration avec définition des lignes de force
29.05.2020 Annonce de l’Assemblée Générale en application de l’article 6 de l’Arrêté Royal n°4, avec les points proposés à l’ordre du jour
11.06.2020 Invitation officielle avec pièces justificatives et documents pour le vote écrit
15.06.2020 Présentation des candidats FR - DE
16.06.2020 Présentation des candidats NL
17.06.2020 Fin de la réception des ‘Questions’
19.06.2020 Conseil d’Administration
22.06.2020 Réponses via le site Internet aux questions posées
25.06.2020 Dernier jour de vote écrit
26.06.2020 Conseil d'administration (9h00)
26.06.2020 Assemblée générale (11h00)