Report des congés de 2023
Dans la Circulaire GPI 98 du 1er décembre 2021 concernant le report des congés de 2021 et l’octroi de certains congés en 2022, il a été mentionné que pour l’année 2022, sauf circonstances exceptionnelles, tous les membres du personnel de la police intégrée pourraient prendre le résidu de leurs jours de congé annuel de vacances jusqu’au 31 août 2023 inclus.
Dans la Circulaire GPI 101 du 09 décembre 2022 concernant le report des congés de 2022 et l’octroi de certains congés en 2023, compte-tenu du fait qu’en fin 2022, plusieurs événements exceptionnels ont eu lieu (le procès des attentats du 22 mars 2016 et la coupe du monde de football) et les conséquences possibles de ceux-ci sur tous les services de police concernés, local et fédéral, au niveau de l’organisation du service et du déploiement de la capacité du personnel disponible, la Ministre de l’Intérieur a décidé, sur la base de l’article VIII.III.2, alinéa 2, PJPol, que tous les membres du personnel de la police intégrée pourraient prendre le résidu de leurs jours de congé annuel de vacances 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
L’article VIII.III.2, PJPol, tel que modifié par l’arrêté royal du 13 décembre 2022, vu le protocole de négociation n°547 du comité de négociation du 25 mai 2022, stipule que le congé annuel de vacances peut être pris jusqu’au 31 mai y compris de l’année calendrier suivant l’année calendrier pour laquelle le congé annuel de vacances est accordé. En application de cette disposition légale, le congé de vacances non pris de 2023 pourra donc être pris sans condition jusqu’au 31 mai 2024 inclus pour tous les membres du personnel des services de police.
Conformément à l’article VIII.1.bis, AEPol tel que modifié en ce sens par l’arrêté royal du 13 décembre 2022, les membres du personnel qui n’ont pas pu prendre leur congé annuel de vacances de 2023 avant le 01 juin 2024 en raison d’un refus du congé annuel de vacances, d’un congé de maternité ou d’une absence pour maladie pendant la période de report (du 1er janvier 2024 jusqu’à y compris le 31 mai 2024), peuvent reporter ce congé annuel de vacances jusqu’au 31 mai 2025 y compris.
Jours de pont 2024
- Jours fériés légaux:
1er janvier (lundi), lundi de Pâques (01-04-2024), 1er mai (mercredi), Ascension (jeudi 09-05-2024), lundi de Pentecôte (20-05-2024), 21 juillet (dimanche), Assomption 15 août (jeudi), Toussaint 1 novembre (vendredi), Armistice 11 novembre (lundi) et Noël 25 décembre (mercredi)
- Jours fériés réglementaires:
2 novembre (samedi), 15 novembre (vendredi), 26 décembre (jeudi) et 2 jours octroyés par le commissaire général ou le chef de corps
En 2024, un jour férié légal (21 juillet) et un jour férié réglementaire (02 novembre) coïncident avec un samedi ou un dimanche. Les membres du personnel ont par conséquent droit à deux jours de congé de substitution. Il y a trois options en 2024 permettant de faire le pont :
- vendredi 10 mai (suivant l’Ascension du jeudi 09 mai)
- vendredi 16 août (suivant l’Assomption du jeudi 15 août)
- vendredi 27 décembre (les mercredi 25 et jeudi 26 décembre sont des jours fériés. Les congés scolaires « vacances d’hiver » sont aussi prévus cette semaine tant en Flandre qu’en Wallonie du lundi 23 décembre 2024 jusqu’au dimanche 05 janvier 2025 inclus).
Il est proposé de fixer les deux jours de pont pour l’ensemble des membres du personnel des services de police : les vendredi 10 mai et 27 décembre 2024 (cela permet un étalement sur l’année, considérant par ailleurs que la date du 16 août n’est pas propice, de nombreux membres étant en grand congé d’été au mois d’août).