L’assemblée plénière du Parlement fédéral a adopté aujourd'hui le « projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III » du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt.
Les cinq éléments importants de ce projet de loi suivants sont développés dans le document joint en annexe
- La nouvelle procédure accélérée pour les personnes arrêtées
- Une répression plus ferme de la rébellion entraînant une incapacité de travail
- L’alourdissement des peines pour les violences commises à l'encontre de professions publiques et l’extension de la liste des fonctions sociétales
- La pénalisation de l’équipement d'un véhicule avec un compartiment caché
- La pénalisation du jet d'objets par-dessus les murs d’une prison
Consulter le document :
https://www.teamjustitie.be/fr/2024/01/11/11-01-cinq-nouvelles-armes-pour-lutter-contre-la-criminalite/