L’assemblée générale du 28 mars 2025 revêt un caractère particulièrement important.
Elle sera, en effet, l’occasion de procéder aux élections pour l’attribution des mandats suivants :
- Président National
- Vice-Président National
- Représentant de la Communauté Germanophone
- Représentant des Pensionnés Néerlandophones
Cette assemblée générale se tiendra :
Le 28 mars 2025 à partir de 07h30 (début d'AG à 8h30).
5310 EGHEZEE (DHUY), Château Bayard, Rue du Château Bayard 4 (Route de la Bruyère – GPS). Accès au Château par : N912 - Route de la Bruyère
Vous trouverez ci-après les conditions d’éligibilité pour ces différents mandats.
Président National
- Être en position administrative d’activité de service (art. 101 R.O.I.)
- Avoir accompli au moins une des fonctions suivantes pendant les quatre années
- précédentes (art.103 R.O.I.) :
- Membre d’un bureau au niveau national ou provincial
- Membre d’un conseil provincial
- Délégué permanent
Il y a lieu également de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
Les conditions d’éligibilité doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.)
Vice-Président National
Mandat réservé exclusivement aux retraités ou, à défaut de candidat déclaré au sein des retraités, à une personne appartenant au régime de la NAPAP ou un membre actif âgé de plus de 50 ans (art. 102 R.O.I.)
Il y a lieu de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
Les conditions d’éligibilité doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.).
Représentant de la Communauté Germanophone
- Être en position administrative d’activité de service (art. 101 R.O.I.)
- Avoir accompli une des fonctions suivantes au moins pendant les quatre années
- précédentes (art. 103 R.O.I.) :
- Membre d’un bureau au niveau national au provincial
- Membre d’un conseil provincial
- Délégué permanent
Il y a lieu de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
Les conditions d’éligibilité doivent être remplie au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.).
Représentant des Pensionnés Néerlandophones
Mandat réservé exclusivement aux retraités ou, à défaut de candidat déclaré au sein des retraités, à une personne appartenant au régime de la NAPAP ou un membre actif âgé de plus de 50 ans (art. 102 R.O.I.).
Il y a lieu de tenir compte des articles 16, 100 et 106 du R.O.I.
Les conditions d’éligibilité doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection (art. 99 R.O.I.).
Comment rentrer les candidatures ?
Art. 115 R.O.I. : les candidatures seront rentrées, au plus tard le 26 février 2025 à minuit, par courriel, auprès de Madame de Leu de Cecil (edldc@snps.be).
Art. 116 R.O.I. : En cas de litige quant à la régularité de la candidature ou de l’éligibilité d’un candidat, le S.N./PN, assisté du responsable du Service Juridique, statueront après avis au Président de la Commission d’Arbitrage.
Les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur du S.N.P.S. sont d’application pour les opérations électorales.