En tant qu’organisation syndicale, nous ne sommes pas seulement présents lorsque quelque chose se passe mal. Nous sommes présents à chaque instant : pour veiller, prévenir et corriger. Le dossier NAPAP, sur lequel le Conseil d’État s’est récemment prononcé, n’est qu’un des nombreux dossiers dans lequel l’administration est allée trop loin.
Ce dossier démontre à suffisance que des fonctionnaires peuvent devenir les victimes de décisions qui ne reposent sur aucun fondement légal, mais sur des pratiques administratives arbitraires, des erreurs d’interprétation ou des orientations politiques sans fondement juridique.
Le SNPS ne l’accepte pas. Jamais.
Nous sommes là pour mettre fin à ces abus.
L’arrêt confirme qu’un policier qui remplit les conditions a immédiatement droit à la NAPAP. Aucune marge d’appréciation n’est laissée à l’administration. Malgré cela, ce droit a été refusé à des policiers sur base d’un arrêté royal qui a été ensuite annulé. Conséquence ? Six mois de travail supplémentaire dans une fonction pénible, alors que le droit au repos était acquis.
Sans l’intervention du SNPS, cette injustice n’aurait pu être réparée.
La NAPAP est importante. Mais plus important encore est les leçons à tirer de ce dossier :
- Lorsque les autorités ne respectent pas la loi, le SNPS intervient.
- Lorsque les droits des policiers sont bafoués, le SNPS se bat jusqu’à rétablir la justice.
- Lorsque l’interprétation devient un outil pour rejeter ou retarder les choses, le SNPS s’y oppose fermement.
Notre engagement protège chaque droit. Chaque fonction. Chaque membre.
NAPAP, allocations, changements de fonction, interruptions de carrière, droits à la pension, … Trop souvent, nous constatons que des interprétations erronées ou un manque de maîtrise des règles nuisent aux droits établis. Parfois discrètement, parfois à grande échelle.
Là où le droit est clair, le SNPS n’accepte aucune zone grise.
Que faisons-nous ?
- Si nécessaire, nous menons des procédures jusqu’au Conseil d’État.
- Nous construisons une jurisprudence visant à mieux protéger nos membres.
- Nous contrôlons l’application correcte des règles sur le terrain.
- Nous dénonçons les erreurs structurelles et exigeons des corrections.
La NAPAP n’est qu’un exemple. Le message est plus large.
Les autorités ne peuvent utiliser la complexité des règles pour affaiblir la sécurité juridique.
Ni pour vous. Ni pour vos collègues. Ni en silence, ni à grande échelle.
Le SNPS reste vigilant. Toujours. Pour chaque droit. Pour chaque membre.