Ce soir, nous venons de recevoir les nouveaux textes sur le régime transitoire des pensions de police.

Que la police est un métier spécifique ressort clairement dans le rapport au Roi qui accompagne le projet d’arrêté royal. Le législateur confirme que les circonstances dans lesquelles les policiers doivent oeuvrer sont en tous temps potentiellement dangereuses voire extrêmement dangereuses. La charge psycho-sociale, le stress permanent, les exigences physiques imposées ainsi que l’absolue disponibilité, jours et nuits, en font un métier sécuritaire spécifique. 

Un départ anticipé reste donc justifié et est élargi à l’ensemble de la population policière. Par contre, le régime proposé se rapprochera davantage de la réforme globale des pensions. C’est ainsi que la durée de la non-activité avant la  pension est plafonnée à 4 ans au maximum. L’augmentation de l’âge de la pension anticipée de 62 vers 63 ans influencera par conséquent l’âge de début de la non-activité qui subira la même évolution de 58 à 59 ans.

Comme dans les autres secteurs de sécurité, ce régime sera maintenu pour une durée indéterminée. La fin de ce régime en 2019 avec l’option d’une prolongation annuelle n’est plus reprise dans les textes. Maintenant, cette réglementation spécifique vaudra jusqu’à ce que tous les règlements de départ anticipé dans le secteur public fédéral, seront adaptés en exécution de l’accord de gouvernement et après les discussions menées au sein du Comité national des Pensions en ce qui concerne les métiers lourds. 

Dans ce cadre, le gouvernement reprend l’extrait de l’accord gouvernemental précisant que “les conditions d’âge et de carrière pour les règlements de départ anticipé dans le secteur public fédéral (congé avant pension, disponibilité et autres) seront harmonisés avec les conditions pour le chômage individuel avec complément d’entreprise”. La reprise des négociations est annoncée pour ce mercredi 13 mai. Continuez à nos suivre pour prendre connaissance de la dernière évolution dans ce dossier. 

Gert Cockx
Président national


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