Aujourd’hui, le Parlement a voté la loi assurant à nos collègues les plus âgés (ayant atteint leur ancien âge préférentiel au plus tard le 10 juillet 2015) de partir dans les anciennes conditions. 

À 17 h., lors du Comité de négociation pour les services de police (CNSP), le Ministre de l’Intérieur Jan JAMBON nous a présenté les “nouveaux textes” - SNPS-Info d’avant-hier -, ce que le Gouvernement estime être sa “dernière et meilleure” proposition en régime. 

Pour rappel, le membre du personnel qui bénéficiat d’un âge de pension anticipée préférentiel de 54, 56 ou 58 ans avant le 10 juillet 2014, aura droit à une non-activité préalable à la pension à partir de l’âge de 58 ans, à condition d’être à moins de 4 ans de son âge de pension anticipée… 

Contrairement à ce qui a été déjà dit et écrit, le départ en non-activité rémunérée préalable à la pension sera maintenu à 58 ans dans le cadre des carrières longues. 

En effet, même si l’âge de pension anticipée passe, d’après l’Accord de Gouvernement, à 62 ½ ans en 2017 et à 63 ans 2018, le membre du personnel aura encore la possibilité de partir en non-activité à 58 ans en fonction de sa durée de carrière pondérée (tantième préférentiel). 

De plus, la non-activité préalable à la pension est désormais une mesure en régime. Nous avons obtenu une garantie supplémentaire : le rapport au Roi précisera que ce régime sera maintenu, dans l’hypothèse d’un accord rapide au sein du Comité National des Pensions sur une réforme globale des pensions, au minimum jusqu’au 31/12/2019. 

À notre demande, le Ministre a confirmé son engagement formel à revenir au sein du Comité de négociation pour les services de police (CNSP) en marge des travaux du Comité National des Pensions.

Nous réunirons le Conseil National du SNPS dans le courant de la semaine prochaine pour prendre le pouls de notre base et nous positionner.

Gert Cockx
Président national


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