Comme vous l'avez peut-être appris, un sommet ASEM se tiendra à Bruxelles du 17 au 19 octobre 2018.
Vous aurez également été informés que le SNPS, conjointement avec la CSC et la CGSP, a introduit préavis de grève à l'intention de tous les fonctionnaires de la police fédérale et de la police locale qui doivent travailler lors de ce sommet ASEM.
Cependant, la police fédérale a annoncé son intention de réquisitionner chaque membre du personnel opérationnel pour ce sommet.
De nombreuses unités de la police locale font de même.
Outre un certain nombre de discussions juridiques techniques qui sont réglées dans un lieu différent, cela a un certain nombre de conséquences pour les policiers déployés pour le sommet ASEM.
Nous les informons
- Vous recevrez un document prouvant que vous avez été réquisitionné.
- Vous prenez note de cette réclamation individuelle.
- Vous devez effectuer votre mission.
- Vous ne pouvez pas faire grève.
- Vous avez le droit d'être malade.
- Vous devez examiner de près votre ordre individuel. Le ministre PEUT déterminer si vous devrez consulter un médecin agréé en cas de maladie ou non. Si ce n’est pas mentionné explicitement, vous avez le libre choix.
- Vous ne pouvez pas refuser une mission. Vous vous exposeriez alors à des poursuites disciplinaires et / ou judiciaires individuelles.
- Si vous êtes néanmoins encouragé à faire une action, la personne qui prend l’initiative s'exposera à des poursuites.
En ce qui concerne la police locale, la même procédure doit être suivie et les mêmes règles s'appliquent.
Toutefois, si aucun ordre individuel n'a été émis à votre nom et que vous êtes affecté à une mission pour le Sommet ASEM, vous pouvez utiliser votre droit de grève.
Si vous êtes membre du SNPS, vous avez droit à une indemnité de grève.
Étant donné que la notification s'applique à tous les membres participant au sommet ASEM, cela signifie en pratique que les membres du personnel ne participant pas au sommet ASEM ne peuvent pas faire usage du droit de grève car ils ne sont pas soumis au préavis de grève.
Votre syndicat a très bien entendu l'appel de la base à faire une déclaration claire lors du sommet ASEM.
Nous constatons seulement que le gouvernement utilise tous les moyens légaux pour casser une grève pendant le sommet.
Votre syndicat a attendu jusqu'au dernier moment pour faire connaître ses intentions et ses revendications.
Vous pouvez vous référer aux règles du droit de grève dans la GPI80 et à la loi syndicale en vigueur pour les services de police.