La semaine passée, tous les syndicats ont été reçus séparément au cabinet de l’intérieur. De cette façon le Ministre voulait encore vérifier une dernière fois les contours d’un accord éventuel. Si tout se passe comme prévu, les négociations sur les pensions reprendront dans le courant de cette semaine. A cette occasion, les ministres présenteront leurs propositions quant au régime transitoire.
Nous citons ici brièvement les 7 points essentiels pour le SNPS.
- Le régime transitoire doit être réalisé endéans un délai aussi court que possible. Retarder le régime transitoire n’est plus une option, peu importe la raison. En effet, nous ne pouvons plus prendre en otage nos collèges plus âgés dont par exemple un bon nombre pourrait déjà être pensionné.
- Le législateur doit corriger l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Selon cet arrêt, seulement les membres du personnel dont la demande de pension était enregistrée auprès du service des pensions (SdPSP) avant la date de l’arrêt, pouvaient bénéficier de leur pension sur base de l’ancien âge préférentiel. Selon nous, tout ceux qui auraient pu solliciter un départ à la pension avant l’arrêt (c-à-d ceux qui étaient donc à un an au maximum de leur pension anticipée) doivent être complètement rétablis dans leurs droits antérieurs.
- Le régime transitoire doit garantir une sortie au plus tard à partir de l’âge de 58. On ne peut pas déroger à ce libre choix du membre du personnel, par exemple par des commissions quelconques.
- Le régime transitoire doit être prolongeable d’année en année, tant que les négociations au sein du CNSP sur le nouveau statut des pensions ne sont pas finalisées.
- Les membres du personnel avec une carrière complète (37,5 ans) ne peuvent avoir aucune perte financière par rapport à leur pension, lorsqu’ils font usage du régime transitoire.
- L’accès au régime transitoire doit être fixé sur base de paramètres objectifs qui tiennent compte aussi bien de l’ancien âge de pension anticipée que du nombre d’années prestées. Un système qui ne se base que sur un paramètre reste toujours inéquitable pour l’une ou l’autre catégorie.
- Le financement de tout le système doit être garanti complètement.
Pour autant qu’une proposition réponde au moins à ces 7 critères, nous l’examinerons attentivement au sein des organes compétents. C’est ainsi que nous sommes prêts à convoquer un conseil national dans le courant de la semaine prochaine.
Ceux qui désirent avoir encore un peu plus d’informations sur le contexte des négociations sur les pensions, peuvent consulter le numéro suivant de notre revue Echo sur notre site (voir rubrique publications nationales). Ce numéro tombera dans votre boîte postale vers le 6 mars.
Continuez à consulter notre site pour disposer d’informations neutres et fiables.
Gert Cockx
Président national
Jérôme Aoust
Secrétaire national