Lors du Comité de négociation (CNSP) du 26 février dernier, le Ministre an Jambon nous a présenté les propositions du Gouvernement en vue de répondre à l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 10 juillet 2014, à savoir :
- un régime transitoire pour les membres de la police intégrée « qui pouvaient demander leur pension avant la date de l’Arrêt » (au sens large) ;
- un régime de fin de carrière avec réaffectation volontaire dans des emplois allégés ;
- et le droit à une non-activité rémunérée préalable à la pension.
Sur base des propositions du Ministre Jan Jambon, vu l’urgence, le SNPS a réuni son Conseil national ce 2 mars. Au terme d’un long débat démocratique, le Conseil national du SNPS a mandaté ses négociateurs pour s’asseoir au Comité de négociation (CNSP) convoqué par le Ministre Jan Jambon en date du 4 mars en vue de poursuivre les négociations.
Nous reviendrons vers vous dans les jours à venir pour vous fournir une interpretation correcte des textes et des calculs.
Pour le conseil national
Gert Cockx
Président national