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Le report des congés annuels de 2019 est prolongé jusque fin décembre 2020.
Les règles classiques de prise, suppression et annulation de congés restent d’application durant la période de confinement, à savoir :
Demande de congés
- Les membres du personnel opérationnel, administratif et logistique ont la possibilité de prendre leurs congés, à leur convenance et tenant compte des nécessités de service, également durant la période de confinement.
- Si des nécessités opérationnelles l’exigent, les congés durant cette période peuvent être refusés par le supérieur fonctionnel.
- Appel de cette décision peut être introduit par le membre du personnel.
Suppression et annulation de congés
- Concernant les congés planifiés durant la période de confinement, si des besoins opérationnels urgents le nécessitent, ils pourront être supprimés.
- Le membre du personnel peut solliciter de faire retirer les demandes de congé qui avaient été introduites et approuvées après le 19 avril 2020, et ce alors que le contexte présent lui était connu. Cependant, en vue de limiter une déstabilisation de l'organisation des services, cela ne pourra se faire qu'en concertation avec le supérieur fonctionnel.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la partie VIII du PJPol, en particulier les articles VIII.III.1er à VIII.III.11 et les articles VIII.1er à VIII.4 de l’AEPol.