Depuis que la majorité ‘Vivaldi’ a formé un gouvernement fédéral, les évènements se sont accélérés de manière particulièrement violente !
Sur le terrain d’abord, avec une multitude de faits de violence à l’égard des représentants de l’ordre, le plus souvent dans des quartiers qu’on doit appeler par leur nom, des lieux de non droit.
Dans les cénacles politiques ensuite, où les différents partis politiques ont rivalisé d’inventivité pour les annonces se voulant plus rassurantes et encourageantes les unes que les autres.
Avec quels résultats concrets pour les membres de la police intégrée ?
A l’intérieur, rien de très spectaculaire. Un retour du dialogue social voulu par la Ministre, Annelies VERLINDEN, et une rencontre avec les partenaires sociaux. Pas de chèque Corona, nous le savons et quelques mesures déjà accordées aux autres fonctionnaires fédéraux et qui nous étaient refusées en première lecture. Pas d’accord ‘champagne’ donc mais plutôt un petit engagement ‘Kidibulles’.
A la Justice par contre, celui que les flamands appellent affectueusement ‘Quicky’ a frappé fort. Rien de moins qu’une réécriture de la Col10/2017 traitant des violences commises envers les forces de police. Voilà qui rencontre nos revendications de longue date. On va voir ce qu’on va voir. Fini l’incapacité de travail de 4 mois au moins pour que le magistrat du parquet soit obligé de poursuivre les auteurs. Dès le premier jour d’incapacité, il y aura poursuites !
Sauf que … à la lecture de la proposition de nouvelle version de cette fameuse Col10/2017, cruelle déception.
Non seulement la notion d’incapacité de travail de plus ou moins quatre mois est toujours présente mais la promesse du Ministre de poursuites automatiques dès le premier jour d’incapacité est tout à fait relativisée.
Sérieusement. Quel médecin met un patient en incapacité de travail pour quatre mois dès la première visite ? Cette notion est donc totalement insensée.
Subordonner des poursuites pénales contre les auteurs de violences envers les policiers à une telle notion consiste ni plus ni moins en un aveu de faillite de l’appareil judiciaire à protéger ses serviteurs.
Le Ministre Van Quickenborne allait donc remédier à cela ? Malheureusement NON.
Et les textes parlent d’eux-mêmes :
VIOLENCES PHYSIQUES ENTRAINANT UNE INCAPACITÉ DE 4 MOIS OU MOINS, VIOLENCES PHYSIQUES SANS INCAPACITÉ, RÉBELLION, OUTRAGE OU MENACES
- Le magistrat de service ne sera avisé de ces faits que dans l’hypothèse où une privation de liberté s’avère opportune eu égard aux éléments factuels en présence (ex. : faits de rébellion en bande, faits récurrents à charge d’une même personne, gravité des faits, ...).
- En principe, le magistrat de service ou un de ses collègues ordonnera de mettre à sa disposition le suspect qui est privé de sa liberté pour des faits des coups ou des blessures envers un membre d’un service de police qui ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel (visée à l’article 280, 3° et 4° du Code pénal). Il entendra le suspect avant de prendre sa décision relative à la mise en liberté ou à la mise à disposition du juge d’instruction, sauf s’il décide immédiatement de mettre le suspect à la disposition du juge d’instruction.
- Exceptionnellement, il peut être dérogé à ces directives lorsqu’il est impossible pour le parquet de les respecter pour des raisons organisationnelles, notamment si de nombreux suspects sont privés simultanément de liberté.
“Il peut être dérogé à ces directives … pour des raisons organisationnelles ….”
Quand on connaît l’état de la Justice, il est évident pour tous les policiers que les classements seront bien nombreux, pour des raisons organisationnelles ! Voilà la belle avancée promise par le ministre réduite comme neige au soleil !
Vous comprendrez donc que nous avons clairement le sentiment d’avoir été floués et que les auteurs de violences contre les policiers risquent bien de connaître de beaux jours.
Alors, qui, du Ministre de la Justice, des Procureurs Généraux ou des syndicalistes n’ont pas compris ?
La langue de Voltaire est bien compliquée, celle de Vondel aussi manifestement.
Quoi qu’il en soit, le SNPS a officiellement interpellé l’autorité sur cette nouvelle version de la Col10/2017 et une réunion avec le SAT Justice devra nous apporter les précisions nécessaires. Nous vous tiendrons bien entendu informés.
La position du SNPS a été diffusée à plusieurs reprises. Nous exigeons une réglementation, une législation et une politique de poursuites concrètes.
Carlo MEDO Thierry BELIN
Président National Secrétaire National