NAPAP : l’avocat de l’autorité contredit le ministre de la Justice !

Aujourd'hui, le Comité de Négociation 567 se réunissait avec un seul point à l'ordre du jour : le projet d’AR Extinction NAPAP.

Au début de la réunion du Comité Supérieur de Concertation qui a eu lieu le matin, une lettre de l'avocat de l’Etat, répondant à la sommation envoyée à Monsieur Van Quickeborne voici quelques semaines, nous a été distribuée. Elle confirme notre position : le ministre de la Justice est en effet co-président du Comité de Négociation et son représentant émanant du SAT Justice a bien signé le protocole d'accord avec un mandat valide.

Ceci est, bien sûr, totalement contradictoire avec ce qui a été déclaré par le ministre de la Justice et les réponses du Premier ministre au parlement, répondant aux questions des députés.

Cet après-midi donc, le Président du Comité de Négociation a déposé un texte sur la table, portant projet d’AR Extinction NAPAP, exprimant que le contenu de ce texte ne pouvait plus être négocié car « il n’y a aucune marge ».

Nous avons dès lors demandé aux représentants de l’autorité qu’ils recontactent les ministres de la Justice et de l'Intérieur afin de les informer correctement du nouvel élément qui est le fait que le ministre de la Justice a bien participé aux négociations et a légalement signé le protocole.

Après la pause, ces représentants de l’autorité sont revenus à la table exprimant qu'aucune marge de négociation ne leur avait été donnée ; que la ministre de l'Intérieur était mise sous pression ; et que, si ce projet d'AR n’était pas accepté, aucun financement ne serait alors prévu pour l'accord sectoriel quantitatif (la revalorisation Ops et la correction barémique Calog), non plus que pour le régime NAPAP.

Nous avons exigé le report des négociations, et que les ministres de l'Intérieur et de la Justice viennent à la table des négociations car les deux représentants n'ont pas de mandat pour négocier, du moins est-on en droit d’en douter vu tout ce qui s’est déjà déroulé.

Compte tenu des déclarations du ministre de la Justice selon lesquelles il n'a jamais signé le protocole d'accord des négociations sectorielles et des déclarations du Premier ministre au Parlement selon lesquelles la signature du fonctionnaire du ministère de la Justice n'était qu'une prise de connaissance, alors que l'avocat du ministre de la Justice dans le dossier de sommation contredit tout cela, l'atmosphère est descendue sous le point de congélation.

Il est important de noter que la CPPL et le Conseil des bourgmestres ont également émis un avis négatif sur ce projet de texte.

Nous n'avons plus aucune confiance dans l’autorité. D'autres informations suivront certainement !