Ces derniers mois et semaines, il y a eu beaucoup d’inquiétudes concernant la continuité de la NAPAP.

En effet, une demande avait été déposée au Conseil d’Etat afin de modifier ce régime de NAPAP.  L'ASBL SNPS a toujours prétendu qu’elle avait confiance dans le Conseil d’Etat et que la demande de modification n’avait aucune chance de réussite. 

Le Conseil d’Etat a maintenant statué dans son arrêt du 28 novembre 2017, n°239.983 et il a complètement rejeté la demande. L'ASBL SNPS a toujours eu raison et peut vous communiquer avec satisfaction que RIEN ne change : le régime NAPAP continuera à exister comme il a été introduit  (et au moins jusqu'au 31 décembre 2019) . 

Ainsi se termine un temps d’incertitude, un temps dans lequel l’ASBL SNPS a continué à lutter pour vos droits de pension, même après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de 2014. L'ASBL SNPS ne s’arrête pas : elle investit maintenant son énergie dans la reconnaissance du métier des policiers comme METIER LOURD.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre délégué de l’ASBL SNPS qui, en concertation avec nos services à Zaventem, vous donnera une réponse.

Ensemble nous sommes forts.


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